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COMMANDES Toutes commandes reçues et/ou ventes exécutées par ÉLOY, sont soumises de plein droit aux présentes conditions, lesquelles ANNULENT AUTOMATIQUEMENT en s'y SUBSTITUANT toutes conditions d'achat que pourrait présenter le client, et ce en RAISON de la volonté de l'acheteur, exprimée par l'apposition de ses signatures et/ou cachet au recto et son paraphe au verso. Le client s'interdit toutes contestations et discussions des factures présentées par ÉLOY passé un délai de huit jours à compter de leur réception. En cas de contestations intervenues dans les formes prescrites, le client ne s'autorise pas à retenir les paiements dus au titre d'autres factures. En cas de différend sur la date de réception de la facture, les parties conviennent de la réputée remise au JOUR DE LA LIVRAISON des MARCHANDISES. Les renonciations visées ci-dessus constituent des désistements d'actions de la part de l'acheteur au profit d’ÉLOY PRIX Nos prix s'entendent nets, hors taxes, sans emballage, départ de l'agence, sans escompte pour paiement anticipé. LIVRAISON Les délais de livraison proposés sont donnés à seul titre d'indication, ÉLOY ne pourra être recherché de quelque chef qu'il soit en cas de retard même conséquent. Le retard de livraison ne constitue pas un motif d'annulation de la vente, sauf à ce qu'il en soit ainsi convenu dans un acte distinct émanant d’ÉLOY, ou approuvé par elle de MANIERE ECRITE. La LIVRAISON est TOUJOURS réalisée en nos MAGASINS. Les marchandises sont expédiées en port dû, selon le mode de transport choisi par le client. L'expédition des colis ne pourra territorialement s'effectuer qu'en France métropolitaine y compris principauté de Monaco et Corse (sauf les DOM-TOM). Pour une livraison hors France métropolitaine, nous consulter pour un devis au 01 34 26 44 38. Les marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur, MÊME en CAS d'EXPÉDITION en FRANCO. En conséquence, il ne pourra EN AUCUN CAS ÊTRE OPPOSÉ à ÉLOY les AVARIES de TRANSPORT, le client faisant SON AFFAIRE de l'assurance du risque, des réserves à la livraison et recours contre le transporteur, MÊME en cas de perte ou disparition totale des marchandises transportées. Dans l'intérêt du client, il lui est rappelé de faire observer les réserves à défaut de l'avoir fait à la livraison, dans les trois jours de cette dernière, par lettre recommandée conformément à l'art. 105 du code du commerce. ÉLOY se réserve de fractionner une commande en plusieurs livraisons distinctes avec facturations correspondantes, l'acheteur s'interdit de refuser ou contester de telles livraisons. Le paiement de factures établies dans ces conditions aura lieu à l'échéance portée sur le document, sans que le client puisse opposer l'attente des marchandises à venir. EMBALLAGE Les emballages spécifiques sont consignés et repris à la valeur de consignation dans un délai de trois mois en cas de retour franco en nos agences, délai courant à compter de mise à disposition, s'entendant remise au transporteur, au jour d'enlèvement par le client ou son délégué. PAIEMENT Nos factures sont toujours payables à BEZONS, aucun mode ou instrument de paiement ne saurait créer novation. Sauf accord ECRIT, les conditions de paiement sont 30 (trente) jours fin de mois par traite, sans escompte pour paiement anticipé. La première livraison à lieu au comptant ou contre remboursement. RETARD DE PAIEMENT En cas de paiement par lettre de change acceptée ou billet à ordre le retour de(s) l'effet(s) doit avoir lieu dans les dix jours de la réception de la facture(s), à défaut conformément au décret loi du 02/5/38, l'intégralité des sommes dues deviendra IMMEDIATEMENT exigible, l'acheteur fautif ne pouvant se prévaloir du terme tant pour paiement incriminé que pour toute autre facturation antérieure ou postérieure. Tout effet domicilié ou non, et/ou chèque retourné impayé provoquera application de la déchéance du terme dans les MÊMES conditions et plus généralement il en sera ainsi pour tout règlement impayé quelque en soit le mode ou le support. En cas de retard de paiement, il sera appliqué conformément à l'art.33 de l'ordonnance de 86, une pénalité égale à une fois et demie le taux de l'intérêt légal, la pénalité sera due dès MISE en DEMEURE par voie de LR/AR. En cas de MISE en DEMEURE il sera dû outre les pénalités pour paiement tardif ci-dessus, une CLAUSE PENALE DE 15%. Le tout sans préjudice des frais bancaires d'impayés et de l'intérêt légal. RESERVE de PROPRIETE Par dérogation au droit commun, le transfert de propriété est subordonné au PARFAIT paiement par l'acheteur du prix principal intérêts et accessoires, conformément à la loi du 12/05/80. Néanmoins, le transfert du risque s'opère dès la livraison. GARANTIE La garantie des matériels est EXCLUSIVEMENT ET CONTRACTUELLEMENT limitée à celle du fabricant tel que définie par celui-ci et PARFAITEMENT connue du CLIENT FINAL. Elle est STRICTEMENT limitée au remplacement des pièces défectueuses permettant un usage du bien conforme à sa destination. Les CLIENTS de la Sté ALBAUT VILLETTE se déclarent professionnels de la même spécialité et en tout cas suffisamment sachant et avertis pour qu'ALBAUT VILLETTE ne supporte aucune obligation de conseil. Durant la période dite de GARANTIE CONSTRUCTEUR, la main-d'œuvre et les frais de ports restent à la charge de l'acheteur. L'immobilisation DU MATERIEL ne saurait justifier ni une prolongation de la garantie initiale, ni une demande de dédommagement, ce à quoi il est renoncé. Les frais des réexpéditions, de ports et de mains-d'œuvre sont soumis aux conditions de paiement décrites ci-dessus, ainsi que les réparations hors garantie.
REPRISES AUCUNE REPRISE ne pourra être opérée SANS l'accord ECRIT et non équivoque d’ÉLOY. La réception de matériels ou marchandises par les préposées d’ÉLOY n'emporte pas dérogation et ne sera pas entendu comme consentement. En cas d'accord ÉCRIT la reprise s'effectuera FRANCO et MINORÉ d'un montant égal ou supérieur à 10% du prix tel qu'il est constaté dans les tarfis d’ÉLOY au JOUR de la RÉINTÉGRATION EFFECTIVE en SES MAGASINS. AUCUNE demande de reprise en justifiera une rétention sur un quelconque paiement. Les commandes spéciales sont exclues de la faculté de reprise. Les échanges sont soumis aux mêmes conditions d'accord EXPRESSE et ECRIT. ATTRIBUTION de COMPETENCE JURIDICTIONNELLE Les LITIGES en raison de LA VOLONTÉ des parties seront soumis AU TRIBUNAL de COMMERCE de PONTOISE, auquel il est ATTRIBUÉ compétence EXCLUSIVE, ce même en cas de pluralité de défendeurs, appel en garantie. |
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